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Don Quichotte
11 mai 2006

Colère de spécialiste

code_du_travail2_61A l'heure où les accusations fusent contre les plus élevés de nos ministres, je me paie modestement le luxe d'une grosse colère contre un Ministre délégué...

J'ai nommé Monsieur Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations de travail.

Précisons à titre liminaire que cet homme - de charmante compagnie aux dires de ceux qui l'ont approché - est vétérinaire de son état. Nul doute, par conséquent, qu'il soit doué de quelques compétences.

D'ailleurs, Monsieur LARCHER a fait la preuve de ses dons en matière de communication, puisqu'il est à l'origine d'un grand projet destiné à marquer de son sceau le centenaire du Ministère du travail.

Figurez vous que notre Docteur Ministre délégué a eu la brillante idée, pour fêter dignement l'évènement... d'opérer une recodification à droit constant du Code du travail !

En un mot, il s'agit, sans modifier une seule ligne des textes actuels de ce Code, de les réagencer, de remanier leur positionnement au sein de l'ouvrage, bref, d'en changer le numéro et l'emplacement.

Si je vous en parles aujourd'hui, ce n'est pas que l'affaire vienne de sortir. Le gouvernement a en effet été autorisé à procéder à cette recodification par voie d'ordonnance par l'article 84 de la loi du 9 décembre 2004 dite "de simplification du droit" (dont on a déjà pu observer les ravages...). Non, ce qui motive cette matinale colère, c'est tout simplement que je viens, très incidemment, de découvrir à quoi allait ressembler mon outil de travail quotidien.

Commençons par résumer, sommairement, l'intention affichée du Docteur LARCHER... Voici ce que le communiqué de presse nous apprend:

"Au fil des années, le code du travail est devenu un outil difficile d'accès et peu lisible alors qu'il est sans doute l'un des codes les plus utilisés au quotidien.

 

Depuis sa dernière révision en 1973, il a subi de nombreux ajouts, plusieurs de ses dispositions sont devenues obsolètes (telles le livret ouvrier des travailleurs à domicile de tissage ou prescriptions sur la coupe d'une pièce de velours en coton), tandis des éléments de nature jurisprudentielle ou législative essentiels n'y figurent toujours pas (tels la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation).

Le ministre délégué aux relations du travail a donc décidé d'engager une remise à plat du Code du Travail. Il s'agit d'une réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables."

Bel exemple de discours creux, vous ne trouvez pas ?

Je dirais même contradictoire. Prétendre résoudre la difficulté liée à l'obsolescence de certains textes sans rien changer à leur contenu, cela relève, au choix, du miracle ou du mensonge...

Cela étant dit, les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent et... je ne me sens pas concerné par celle-là. Ma véritable inquiétude est ailleurs.

Contrairement à ce qu'écrivent les vénérables membres du service de presse du cabinet vétérinaire, le Code du travail est un outil que seule une poignée de spécialistes ouvre quotidiennement. Or, ces spécialistes ont pris l'habitude de se repérer dans cet ouvrage, de le manier. Cette maîtrise de l'outil est un gage de qualité de la prestation qu'ils délivrent.

En modifiant l'agencement des textes et leur numérotation, c'est une perte de temps considérable que l'on va engendrer (l'article L 122-12 futur 1348-7 alinéa 8 promet de belles parties de cache-cache...). C'est également toute une logique inhérente au rapprochement de certains textes au sein d'un même chapitre ou d'une même section qui risque de se trouver compromise.

Bref, les inconvénients pratiques seront légion, à n'en pas douter. Au passage, signalons que cette plaisanterie a un coût (cinq "experts" convoqués régulièrement et chargés d'étudier la chose, gageons qu'ils ne travaillent pas pour la gloire...).

Cherchons maintenant les avantages...

...

...

Et bien si vous avez une idée, je suis preneur.

Pour conclure, je crois vous avoir signalé un jour que les commissions en tous genre créées pour des besoins imaginaires avaient un coût annuel proche du déficit de la Sécurité Sociale.

Et si la politique de demain consistait à commencer par les supprimer ?

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Commentaires
D
... de me prêter le potentiel talent nécessaire pour faire comprendre aux français toute l'inutilité d'un tel projet, mais je crains que tu ne me surestimes ;-)<br /> <br /> Et puis, si je prenais une année sabbatique pour aller rendre visite aux caribous et aux cerisiers, je crois que... j'emmenerais mon appareil photo et qu'il n'y aurait plus de place pour le Code du travail !
F
Tu ne pars jamais sans biscuits, n'est ce pas ? donc dans le sac cabine, pour les longues heures de vol,le nouveau code me semble justifé ; ou alors tu contrecarres le Docteur vétérinaire tu lui fais un procès en prouvant l'abérrance de son projet, tu deviens célèbre, et les Français s'arrachent le nouvel avocat DON QUICHOTTE. <br /> Pas mal comme histoire !
D
... ou LITEC !<br /> <br /> Merci Françoise. Mais d'ici là, j'aurais peut être pris une année sabbatique pour aller visiter mes amis au Canada, au Japon, ...<br /> <br /> Bises
F
et autres éditions peuvent se frotter les mains, entre les livres scolaires qui peuvent recenser des références d'articles du code, et tous les précis de droits !<br /> Courage Don Quichotte
D
... qui a été approché pour faire partie du machin qui réfléchit et a décliné nous a déclaré, lorsqu'on lui a demandé son avis: comme auteur, c'est une excellente nouvelle, comme citoyen, c'est une c***<br /> <br /> C'est dire à quel point c'est c***
Don Quichotte
  • Cet espace, semi-anonyme, est un lieu d'échange sans thématique précise, sans autre fil conducteur que les envies de son auteur. Les suggestions sont les bienvenues sur la forme comme sur le fond. Il est ouvert à tous, sous réserve du respect des règ
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