Programme du Parti Socialiste
Françoise m'ayant transmis ses commentaires sur le projet, vous les trouverez ci-après en bleu et italique. Merci à toi, Françoise !
Grâce à mes informateurs, j'ai pu prendre connaissance du projet du Parti Socialiste tel que devrait le porter le candidat qui sera désigné à l'automne.
J'ai donc lu attentivement ce texte et j'en ai conçu le désir de le commenter. Seulement, l'exercice est difficile.
La tentation est grande, de la première à la dernière page, de considérer ce document comme très creux, plein de sentiments louables mais imprécis à souhait et fortement élliptique quant il s'agit d'expliquer comment, concrètement, serons mises en oeuvres toutes ces belles paroles...
Ce fut, je l'admet, ma première réaction. Or, je ne crois pas qu'elle soit très pertinente. Tout programme présidentiel est, par définition et sauf à se transformer en un traité économico - juridique fastidieux, une vaste déclaration d'intentions quelque peu imprécise quant à ses modalités de mise en oeuvre.
Alors, bien que je persiste à penser que certaines parties de ce beau projet sont un peu irréalistes au plan financier ou juridique, je vais m'attacher à ne commenter que l'intention. L'avenir nous dira, peut-être, si comme le dit l'expression, "Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" (H. QUEUILLE, Président du Conseil sous la IVème République) ou si le PS a fait sienne la phrase de Stendhal: La beauté (du projet) n'est que la promesse du bonheur (des citoyens)...
Procédons donc dans l'ordre même où le document présente ses propositions, étant entendu que je n'ai pas tout retenu mais uniquement ce qui me frappais:
Françoise, en guise d'introduction, s'interroge sur le sens de ce projet: rassemblement de la gauche ou rassemblement des français ?
Encourager l'innovation
Le PS se propose, via plusieurs mécanismes de financements et d'incitation, de favoriser la recherche en entreprise. Belle initiative, on regrettera cependant qu'elle n'ait rien de bien neuf. L'ANRT (Association Nationale de la Recherche Technique) a précisément été crée dans ce but et verse d'ores et déjà des subventions aux entreprises intégrant en leur sein de jeunes chercheurs.
De plus, s'il est souhaitable en effet que l'Université se rapproche de l'entreprise pour certaines choses, il est plus douteux que cela réponde aux problèmes de la recherche fondamentale qui est bien plus en difficulté que la recherche appliquée (ceci est un message de solidarité des praticiens avec les puristes !).
On s'étonnera encore de trouver ici un développement relatif aux sanctions à appliquer aux "patrons voyous" et aux délocalisations. Cela dit, la condamnation de certaines attitudes (on pense, dans le registre choquant, à l'affaire Marks & Spencer), mais il faudrait peut être aussi s'interroger sur la façon de retenir et d'attirer les entreprises...
Cela n'implique pas nécessairement une vision négative de notre système ou une auto flagellation. Il me semble que certaines lourdeurs administratives sont aussi pénalisantes que les taux de charges que nous connaissons, sinon plus, et pourraient utilement être révisées. En somme, on peut se montrer attractif sans faire dans l'ultra libéralisme et en mettant en avant un certain "pragmatisme".
Stimuler le pouvoir d'achat
Le SMIC à 1500 €... sans commentaires. Je trouve ça assez lamentable de la part d'un parti qui se veut "force de proposition" de se borner, sans le dire qui plus est, à annoncer les effets mécaniques de l'inflation...
En revanche, je souscris pleinement à l'idée d'un "impôt citoyen" dans sa partie qui consiste à opérer un unique prélèvement à la source, toutes contributions confondues. Outre les économies que cela entraînera à coup sur (cf. le nombre de fonctionnaires de Bercy affectés au traitement de l'impôt sur le revenu), nous y gagnerons en lisibilité (je tiens à la disposition de qui veut un modèle mathématique de bulletin de paie, c'est à faire peur !). Seulement attention: à ce jour le ration coût pour l'employeur / gain pour le salarié est de l'ordre de 2...
Renforcer l'enseignement supérieur et la recherche
On trouve ici quelques subsides pour la recherche (un peu plus de 61 % d'augmentation des budgets en 5 ans), mais sans une ligne sur la rationalisation de l'utilisation de ces moyens (le CNRS est un modèle du genre avec des laboratoires autonomes qui peuvent, sans le savoir, travailler sur le même projet au même moment sans mutualiser leurs découvertes ni leurs moyens...).
Par ailleurs, je suis frappé de ne pas lire une ligne sur la manière dont le PS se propose d'améliorer l'orientation des étudiants et leur insertion professionnelle. Pourtant, les outils existent qui pourraient être améliorés et généralisés: le contrat d'apprentissage est un excellent exemple, praticable dès la licence dans certaines filières.
D'une manière générale, il y aurait matière à de longs développements sur l'Université qui doit s'adapter à son environnement actuel et cesser de se prétendre lieu exclusif de formation d'élites et de chercheurs. Mais ici comme ailleurs, il faudrait faire preuve de courage pour énnoncer quelques vérités, à commencer par l'absurdité qu'il y a à admettre un nombre d'étudiants faramineux dans des cursus pourtant notoirement dépourvus de débouchés professionnels...
Françoise estime que si l'on évoque pas la question des filières sans débouchés, c'est que le problème de l'orientation serait pris en charge au niveau des lycées.
Conforter les services publics
C'est ici que l'on apprend la renationalisation d'EDF. Une de mes lectrice dirait, à juste titre: avec quels moyens...? Mais enfin, je ne suis pas contre l'idée eu égard à l'importance qu'il y a d'assurer une parfaite sécurité des installations et à ne pas couper le courant en plein hiver aux familles démunies.
L'idée de créer un pôle de "services publics unifiés" n'est pas mauvaise non plus. Elle a été expérimentée avec succès dans le domaine de la création d'entreprise: les Centres de Formation des Entreprises centralisent l'ensemble des démarches à effectuer pour le plus grand bonheur des nouveaux entrepreneurs. Resterait à la développer, la rationalisation d'un mode de fonctionnement supposant un peu de réflexion sur le comment ainsi que sur les conséquences.
A juste titre, Françoise me fait observer que j'oublie le problème de l'eau. Elle souligne que des tarifs différenciés sont déjà mis en place (agriculteur versus foyer pour qui le tarif n'est pas le même). Par ailleurs, comme moi, elle estime que la nationalisation d'EDF ne serait pas une mauvaise chose.
Mobiliser l'Europe
Là, c'est le flou sinon le vide...
A quand un programme exposant honnêtement ce qui relève de la compétence nationale et ce qui relève de la compétence de l'Europe ? A quand un programme indiquant clairement ce que l'on veut faire faire à l'Europe dans son champ d'action ?
Mais il faut bien admettre que c'est une excuse fort pratique: c'est la faute à l'Europe...
Là, là, je suis franchement déçu.
En effet, comme le souligne Françoise, le sujet est repris plus loin. Elle pointe également la difficulté que représente le fait de ne froisser ni les partisans du oui, ni ceux du non puisque l'on trouve des voix potentielles dans les deux camps. Nous sommes cependant d'accord pour dire que tout ceci est décevant.
Favoriser la création d'emploi
Où l'on recrée les "emplois jeunes" qui n'ont pourtant pas été un succès énorme, notamment dans le secteur associatif. Je regrette d'ailleurs que l'on ai pas repris l'idée d'un contrat unique qui aurait simplifié le paysage juridique.
Mais enfin, il y a quand même une bonne nouvelle pour les salariés: les cotisations baisseront ! En contrepartie, les charges patronales verront leur assiette étendue.
Une autre grande nouvelle: l'adaptation des trente cinq heures. L'idée est bonne dans la mesure où le dispositif Aubry pose en effet d'importantes difficultés.
Mais comment, pourquoi, là, il faudra attendre pour le savoir...
Décidément, ce programme a des airs de liste des difficultés à résoudre mais ne se fait pas violence quant aux solutions à apporter.
Les contributions patronales, nous rappelle Fançoise, porteraient sur la création de richesse et non plus seulement sur les salaires. La question est: serait-ce moins pénalisant pour l'embauche. A vrai dire, tout dépend du détail d'un tel projet qui, de la façon dont il est exposé, ne ressemble pas à grand chose d'autre qu'à un effet d'annonce. Mais ceci est mon opinion.
La sécurité professionnelle
Le PS reprend quelques thèmes pas franchement nouveaux et qui n'ont pas vraiment fait leurs preuves.
La formation professionnelle tout au long de la vie existe depuis 2004. La question de savoir comment la rendre effective demeure entière. Pourtant, elle mériterait que l'on s'y penche si l'on ne veut pas que ce "droit" devienne purement symbolique.
Quant à EVA, le contrat d'entrée dans la vie active, j'ai bien l'impression, quoi qu'on nous en dise fort peu, qu'il s'agit d'un cousin du CPE... J'y suis, pour ma part, farouchement opposé, récusant l'idée que le droit du travail doive différencier entre les jeunes et les moins jeunes (cf. Article L 122-45 du Code du travail qui traduit assez bien mon sentiment).
Je suis également surpris que l'on n'envisage aucune réforme du mode de dialogue entre employeurs et représentants des salariés. Le PS entend donner plus de pouvoir à ces derniers dans le cadre des licenciements collectifs, pourquoi pas, mais ne faudrait-il pas préalablement refondre les relations entre ces deux parties ? Car je vous le dis, aujourd'hui il existe deux situations dominantes: les représentants du personnel dépourvus de tout pouvoir et de toute utilisé ou les représentants du personnel terroristes qui, à force d'abuser des droits qui leurs sont confiés, mettent en péril l'entreprise. Il y a fort à faire pour revenir à un équilibre bénéfique pour tous...
Mais là, c'est le silence radio.
Françoise doute qu'EVA soit un cousin du CPE. J'ai peut-être été un peu dur, c'est vrai. Mais à ce stade, EVA n'est rien faute de précisions et je n'ai pas vu dans le programme du PS l'idée géniale qui l'en démarquerait...
Développement durable, protection de l'environnement, agriculture
Je ne suis guère compétent dans ces domaines. Je ne suis cependant pas convaincu par le réalisme de certaines mesures: anticiper l'épuisement des énergies non renouvelables tout en réduisant la part du nucléaire, j'eusse aimé savoir comment.
Pour le reste, pas mal de taxes crées...
Un point que je trouve intéressant, quoi qu'il soit indiqué de façon quasi lapidaire: la définition d'une politique agricole commune (donc à l'échelon de l'Europe) permettant de prendre en compte les besoins du continent africain. On pourrait généraliser à d'autres secteurs de l'économique (je pense en particulier à l'industrie pharmaceutique) et au territoire français (pourquoi ne pas chercher des solutions pour éviter qu'un célèbre marchand de hamburgers ne jette ses produits encore propres à la consommation...). Mais l'idée est solidaire et me plaît assez.
L'égalité réelle
Au beau milieu de tout un tas de phrases creuses, j'en relève une qui plaira énormément aux enseignants: "Nous favoriserons l'accompagnement de tous les élèves pour prendre en compte leur diversité par des pédagogies différenciées". Ca mérite la Noix d'honneur ou le Mur du çon...
Un autre point a attiré mon attention: la volonté de lutter contre la marchandisation de l'école. S'il ne s'agit pas d'interdire les officines ou écoles privées (la liberté ne doit pas être un vain mot) mais bel et bien de faire en sorte que la demande s'éteigne en offrant, par le biais de l'école publique, tout ce qu'un élève peut en attendre, j'y suis très favorable. Il reste en effet de trop nombreux domaines dans lesquels le recours à des offres de services privés est un facteur de réussite, ce qui, cela va sans dire, nuit considérablement à l'égalité des chances.
Le jury a statué et nous sommes donc d'accord: noix d'honneur ET mur du çon !
Préparer la vie professionnelle
Là encore, très belle phrase: "Nul ne doit passer plusieurs années à l'école ou à l'université pour en sortir sans diplôme ou sans métier".
Ah, ça, je vote pour...seulement, la méthode n'est pas comprise dans le programme: 8 lignes pour cet objectif qui mériterait à soi seul un traité !
Un peu court nous dit Françoise. En effet...
Apprendre à chaque enfant l'étendue de ses droits et devoirs
Il y a là quelques idées qui ne sont pas toutes égales mais qui dans l'ensemble me plaisent plutôt.
Je regrette de ne pas y avoir trouvé celle-ci: l'enseignement du droit dès le lycée. Je ne me fend pas d'un long développement ici, mais je vous le dit tout net: je vote pour la suppression de l'éducation civique si on la remplace par une introduction au droit ! Je ne discutte pas l'utilité des mathématiques, mais on se sert tout de même plus souvent du Code civil que des équations différentielles... Alors qu'est-ce qui nous retient ?
Françoise nous fait observer qu'il serait souhaitable que l'on supprime le contrat de responsabilité pénale et que la mise sous tutelle des allocations familiales est déjà possible. Elle ajoute, et là nous sommes entièrement d'accord, qu'il serait bon d'améliorer la formation initiale des enseignants du primaire.
Assurer la sécurité
On trouve ici plusieurs idées qui méritent réflexion.
Ce à quoi j'adhère le plus, c'est l'idée selon laquelle la question de la sécurité ne peut être dissociée de celle du projet de société dans son ensemble.
Par ailleurs, et à juste titre, le PS souligne que l'actuelle politique sécuritaire a échoué, sans doute d'ailleurs pour cette raison qu'elle était déconnectée de tout projet d'ensemble.
Il serait également souhaitable de réduire les délais entre l'infraction et la sanction (ce qui implique d'augmenter les moyens de la justice) et de recourir plus fréquemment aux travaux d'intérêt général.
Solidarité
Un logement pour tous, des soins pour tous, garantir les droits à retraite,... j'en passe.
Je souscris aux objectifs, je m'interroge sur l'opportunité d'un trop grand renforcement des contrôles d'Etat notamment dans le domaine des ventes d'immeubles, et, surtout, je reste très dubitatif sur la faisabilité de certaines des actions proposées.
Ainsi, lorsque le PS nous indique que la retraite à 60 ans doit demeurer un droit, je crains qu'il s'agisse de l'une de ces promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent. Il y a, à la clé, un problème financier que jusqu'à aujourd'hui personne n'a résolu: moins d'actifs ne peuvent financer plus de retraités...
Comme l'indique Françoise, ce serait déjà bien de respecter la loi SRU. Par ailleurs, toute amélioration (santé en milieu scolaire, en milieu professionnel,...) nécessite des moyens accrus que l'on ne voit pas dans le projet. Quant au cannabis: il faut débattre. Débattons !
Qui plus est, il faut davantage de contrôles si l'on veut voir ces règles respectées...
Refonder la République
Sans entrer dans le détail, le projet consiste purement et simplement à rétablir une République Parlementaire.
N'étant pas constitutionnaliste, j'ai un peu de mal à me faire une idée sur l'opportunité d'un tel système. La IVème République n'a pas fait de merveilles... Je crains un peu, en fait, que ce collectivisme affiché dans le mode d'exercice du pouvoir ne vise qu'à masquer l'absence de dirigeants "forts" capable de conduire un pays à sa réussite...
D'autant que certaines des propositions ne nécessitent pas un retour à un régime parlementaire. Les procédures d'urgence législatives peuvent tout à fait être revues dans un cadre de régime présidentiel et le Conseil Constitutionnel réformé (pauvre VGE...) dans ce même contexte.
Par ailleurs, certaines propositions sont irréalistes, comme la saisine directe par les citoyens du Conseil Constitutionnel (bonjour les délais !).
Bref, sur le terrain de la réforme des institutions, je suis extrêmement méfiant...
Françoise a nous soumets plusieurs projets (dont certains repris du programme): limitation à un seul mandat pour la présidence de la République, réforme du statut pénal du chef de l'Etat, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, suppression du droit de véto du Sénat (là, j'ai un doute sur son existence...), suppression de la possibilité de vote bloqué,etc.,... Le débat est ouvert !
Une nouvelle démocratie sociale
Un trop court développement pour un bien vaste problème...
Certaines idées sont bonnes (mesurer la représentativité des syndicats lors des élections prud'homales), d'autres moins (le principe des accords collectifs majoritaires est dangereux si on le généralise).
Mais il manque une réflexion d'ensemble sur la refonte de la conception même du dialogue social dans l'entreprise: qu'en attend on, avec quels pouvoirs, quelles limites ?
Françoise souligne la prise en compte des bulletins blancs. C'est vrai que ce ne serait pas une mauvaise chose...
Une justice rénovée
Quelques belles idées auxquelles je souscris sans réserve, telle la création d'un service public de défense et une augmentation du budget de la justice.
Mais le thème est trop vaste et trop complexe pour être traité dans la demi page que lui consacre le PS.
Cela dit, et sur ce point, le programme a le mérite d'énoncer de grands axes qui me semblent assez sains.
A juste titre, Françoise s'interroge sur le sort qui serait réservé au rapport de la commission parlementaire crée à la suite du procès d'Outreau.
L'égalité active
Là, on fait plaisir à tout le monde. La place des femmes, le mariage et l'adoption ouverts aux couples homosexuels, le CV anonyme, etc.,...
Belles idées au demeurant, que je ne renie pas (encore que sur l'adoption, un peu de recul et quelques études sérieuses préalables seraient les bienvenues).
Je déplore quand même deux points. D'une part, le PS entend renforcer le rôle de la HALDE, lors même que cette énième autorité indépendante coûte bien plus cher que les bienfaits que l'on en retire. Quelques mesures pragmatiques vaudraient mieux... D'autre part, la lutte contre la prostitution, telle que suggérée par le PS, me semble potentiellement dangereuse pour... les prostituées.
Françoise nous indique que selon elle, en matière de prostitution, ce sont les réseaux qu'il faut combattre avant tout. Par ailleurs, elle nous rappelle le projet de création d'un service civique pour les hommes et les femmes, période indemnisée.
Immigration
Beaucoup de mots, peu de solutions et pas de véritable examen des problèmes.
Françoise me rappelle à l'ordre. C'est vrai que je n'ai pas mentionné plusieurs éléments: le projet migratoire individuel, le respect effectif du droit d'asile, la journée du citoyen et l'accession à la nationalité française...
Quelques pans en friche évoqués par Françoise
La culture émancipative (cf. projet), l'Europe (redéfinition du projet d'intégration solidaire, coopération renforcée entre les pays, nouveau traité strictement institutionnel, référendum), mondialisation (réforme de la gouvernance mondiale, lutte contre les effets du capitalisme financier, taxe internationale type Tobin, sanctions économiques en cas de licenciement par des entreprises privées subventionnées, annulation de la dette des pays les plus pauvres, politique de santé efficace dans les pays du Sud, etc.,...)
Conclusion
J'ai laissé de nombreux pans en friche, que vous êtes libres d'évoquer dans vos commentaires. Mais dans l'ensemble, je suis un peu déçu par ce projet que je trouve excessivement consensuel, pas toujours réalisable et qui nuit à plusieurs idées excellentes faute de les envisager complètement, y compris dans leurs inconvénients.
Dans le même espace (32 pages), il me semble que l'on aurait pu faire plus simple, plus didactique et ménager ainsi un peu de place pour l'honnêteté.
Le PS n'entend pas, j'en suis certain, nous faire croire qu'il détient une solution miraculeuse à toutes nos difficultés. Il ne peut que proposer un modèle de société par opposition à d'autres, pour ses avantages et malgré ses inconvénients.
Les avantages (supposés) sont bien là, manquent les inconvénients et la mise en regard avec le reste des alternatives.
Mais ne désespérons pas, bientôt un candidat sera en mesure de faire sien ce programme et l'abordera peut être dans des formes qui me séduiront plus...
Françoise note que pour ses rédacteurs, le projet conjugue volonté et crédibilité. Il repose sur le parlement, le dialogue social et le débat public. Elle relève cependant que si la volonté est là, la crédibilité souffre du manque de clarté quant aux moyens à mettre en oeuvre pour le réaliser. Il faut espérer qu'il sera plus fouillé qu'il ne l'est aujourd'hui et ne constitue qu'une trame que le (la) représentant(e) du PS saura compléter et parfaire pour rétablir réellement égalité, justice et liberté.
Françoise souligne également le rôle difficile des médias qui devront retenir l'essentiel du projet, sans quoi le débat ne portera que sur l'immigration et la sécurité. Charge aux partis politique, notamment le PS, d'imposer cela. Ne pas le faire serait réduire la politique à pe de choses !
Merci encore !
Et à vos commentaires...