Don Quichotte

09 mai 2007

A gauche, à gauche... Mais quelle gauche ?

Nicolas Sarkozy vient d'être élu Président de la République.

Chacun sait ce que je pense de cet homme, du bilan de son action en tant que Ministre d'Etat ou chef de la majorité parlementaire. La critique, aujourd'hui, me semblerait néanmoins vaine. Ce qui est fait est fait, je vous reparlerais de son action es qualite quand il sera rentré de ses quelques jours de repos, se sera mis au travail et que l'on pourra juger sur pièces ce que valent ses promesses électorales.

En revanche, il me semble que le Parti Socialiste, lui, n'a pas tellement droit à des vacances. J'espère qu'il est bien reposé de ses cinq années de villégiature et prêt à relever les défis (rien de moins) qui s'offrent à lui.

Et à mon sens, le premier d'entre eux est un travail de réflexion sur ce que signifie "être de gauche".

J'ai déjà rapidement évoqué la question, mais il me semble que cela mérite que l'on s'y arrête un peu plus. Je ne voudrais pas imposer mes vues et vos commentaires seront les bienvenus pour élargir la réflexion. Quelques pistes tout de même.

D'abord, je crois qu'il faut d'emblée se démarquer des idéologies dites "d'extrême gauche". Ni l'anarchie, ni le communisme ne me paraissent être des voies à suivre.

Ensuite, il me semble que la gauche a à prendre et à apprendre de certains courants qui la jouxtent. Je pense en premier lieu aux verts qui, s'ils ne portent pas une idéologie autonome, me semblent défendre quelques idées parfaitement compatibles avec les valeurs que je crois être celles de la gauche. L'UDF a également démontré qu'elle pouvait, notamment sur le plan économique, être porteuse d'idées à étudier.

Enfin, et c'est le plus difficile, il convient de déterminer quels axes majeurs doivent être ceux de la gauche aujourd'hui et d'expliquer en quoi cela la différencie d'autres idéologies. Le respect d'autrui me paraît être un axe majeur. Non que la droite ne respecte pas autrui, elle peut le faire. Mais là, il s'agit de construire un projet de société dans lequel la collectivité s'efforce de donner à tous la possibilité de trouver sa place, ce qui implique parfois d'assister, d'aider, de financer, en particulier lorsque ce que veut faire l'individu n'est pas rentable. Ainsi de la culture, de la recherche, de l'art, etc.,...

Cela implique bien entendu, et c'est ce qui induit une différence fondamentale avec une idéologie plus libérale, de brider quelque peu le succès de ceux qui auront choisi une voie plus prometteuse, plus lucrative.

Je crois aussi qu'un vaste chantier s'ouvre qui concerne la négociation et le dialogue social. C'est, je pense, une mission que peut se donner le parti socialiste que d'amener les partenaires sociaux à faire évoluer leur culture de l'affrontement vers une culture du dialogue.

Les thèmes pourraient être multipliés presque à l'infini. Je vous laisse le soin de compléter mon propos si bon vous semble.

En attendant, une question se pose. Le Parti Socialiste entamera-t-il ce vaste travail ? Et s'il ne le fait pas, un parti social démocrate (fondé par DSK, par exemple) s'en emparera-t-il...?

La question est posée...

03 mai 2007

Ils ont passé l'oral... enfin, passé...

Je vous parlerais bien de l'oratoire carolingien de Germigny ou de l'Abbaye de Saint-Benoît (Loiret). Pourquoi pas aussi des reflets du soleil sur la Loire qui était magnifique cet après-midi. Et oui, c'était jeudi, je me suis donc promené !

Seulement voilà, je n'avais pas mon appareil photo sous la main (signe que la promenade n'était pas préméditée) et je ne suis pas sur qu'un long discours...

Et si certains se demandent d'où me vient cette manie de visiter des églises le jeudi après-midi, la réponse est à chercher du côté de mon compagnon de voyage !

Assez plaisanté, passons aux choses sérieuses. Hier au soir, sous le regard (seulement le regard d'ailleurs, parce que la parole...) de Madame Chabot et de Monsieur Poivre d'Arvor, nos finalistes ont débattu.

Du fond, je ne dirais rien. L'un comme l'autre s'en sont tenus à leurs programmes, déjà abondamment commentés. Quant aux quelques sujets abordés et sur lesquels la polémique faisait rage ce matin sur les ondes (la part du nucléaire dans la production d'électricité, le nombre d'enfants handicapés scolarisés,...), je ne m'y attarderais pas. Il y a peut-être eu erreur de l'un ou de l'autre, mais les déclarations d'intentions étaient, elles, claires.

C'est donc la forme qui m'intéresse. D'une façon générale, d'abord, je dois dire que j'ai trouvé les deux candidats assez moyens. Monsieur Sarkozy était manifestement à contre emploi, très calme mais d'un calme arraché au prix d'efforts sur soi trop visibles (gros plan de lui barrant rageusement sa feuille de notes lorsque Madame Royal l'a pris à parti sur la question du handicap). Madame Royal s'est, quant à elle, montrée très inégale. Tantôt très à l'aise, naturelle et, disons le, assez convaincante, elle a commencé presque toutes ses interventions sur un ton de collégienne passant l'oral du brevet...

Moyens, donc. Il y a cependant eu quelques temps forts. L'envolée de Madame Royal, accusant Monsieur Sarkozy d'immoralité politique en raison de ses actions passées contraires à ses déclarations d'aujourd'hui en était un. A titre personnel, et sous réserve de la part de jeu (au sens du jeu des comédiens) qu'il peut y avoir là, je suis assez séduit par cet aspect de Madame Royal qui nous dit avoir conservé sa capacité d'indignation et donc demeurer attachée à certaines valeurs.

Les réponses des candidats à la question de Monsieur Poivre d'Arvor ("Que pensez-vous l'un de l'autre) était également marquantes à mon sens. Monsieur Sarkozy nous a gratifié d'une corbeille pleine de bons sentiments à l'égard de son adversaire. Madame Royal a fait de lui son partenaire dans un débat politique à l'égard duquel elle ne s'autorisait aucune appréciation personnelle. Le propos me paraît digne d'une aspirante chef d'Etat.

Je passe sur les, finalement nombreuses, passes d'armes. Sinon peut-être pour signaler que Madame Royal a manifestement su imposer sa parole, si maladroite qu'elle puisse parfois être, et a au moins démontré cette capacité à tenir tête à un contradicteur.

La clarté du propos n'était pas toujours au rendez-vous. A ce jeu là, Monsieur Sarkozy est en apparence plus doué, mais son simplisme le rattrape. Mesure implique croissance qui implique baisse du taux de chômage et réduction de la dette: CQFD ! Le schéma est reproduit tant et plus, si bien que la supercherie finit par être démasquée. L'économie n'est pas une science exacte, un peu d'humilité et de marge de manoeuvre n'auraient pas fait de mal... Sur ces mêmes sujets, Madame Royal défausse fréquemment sur une concertation des partenaires sociaux. On peut regretter qu'elle n'ait pas, sans trahir cet engagement, donné quelques pistes de réflexions, quelques idées qui lui paraissent devoir être exploitées. Cela aurait coupé l'herbe sous le pied de Monsieur Sarkozy qui n'a pas manqué de railler ce qu'il a fait passer pour une défausse.

Enfin, on observera que certains grands sujets (qui fâchent) ont été oubliés. Exit les questions sur la place de la religion, la conception de la famille, etc.,... Sans compter ceux qui ont été survolés, sans se laisser le temps d'entrer en désaccord profond (les banlieues en particulier).

En définitive, ce débat n'était guère exaltant et même assez convenu en dépit de l'étonnante inversion des rôles entre les candidats.

Pas exaltant, mais pas mauvais non plus. Et si je persiste à penser que Madame Royal a encore des progrès à faire pour, dans la forme comme sur le fond, acquérir une stature indiscutable, et bien j'estime qu'elle n'a pas démérité face à un Nicolas Sarkozy guère plus convainquant sur le fond et presque fade à force de maîtrise de soi.

Et maintenant, aux urnes...

29 avril 2007

Les règles du jeu

Madame Royal a débattu avec Monsieur Bayrou. Je n'ai pas assisté à cet échange, mais comme d'autres j'ai pris connaissance de sa substantifique moelle grâce aux articles qui s'en sont fait l'écho.

En revanche, j'ai eu l'occasion d'entendre un commentaire de Monsieur Sarkozy, fort agacé par cette démarche du troisième homme et rappelant (au cas où quelqu'un ait oublié) que c'était lui qui était qualifié pour le second tour et que par conséquent c'est avec lui que devrait débattre Madame Royal.

Bien entendu, Monsieur Sarkozy argumente quelque peu. Vous jugerez de la pertinence des éléments qu'il soulève.

Je reste néanmoins très perplexe face à la démarche d'un candidat qui d'une part commente la façon dont son adversaire mène sa campagne (après tout, Madame Royal est libre de débattre avec qui elle l'entend) et qui d'autre part semble refuser assez fortement l'idée que cette campagne présidentielle doive s'écarter un peu de la bipolarité à laquelle nous sommes habitués.

En définitive, je me demande si ce commentaire de Monsieur Sarkozy n'est pas l'un des signes les plus tangibles que nous ayons eu depuis le début des débats de son mode de fonctionnement intellectuel...

23 avril 2007

Tout ne fait que commencer...

Voilà, c'est fait, diront certains. Dépités ou réjouis, qu'importe, tous se trompent.

Les chiffres sont inquiétants. A cette heure, les résultats exacts ne sont pas connus, mais vous devriez les trouver ici. En revanche, les tendances sont claires. Monsieur Sarkozy dispose d'une avance confortable et d'un potentiel d'apport de voix (des électeurs de Messieurs Le Pen, de Villiers et, en partie, Bayrou) tout aussi important. Madame Royal, en revanche, si son score est honnête ne peut guère compter que sur un détournement des voix d'extrême gauche (généralement marginal, bien que l'on puisse espérer que l'électorat de Monsieur Besancenot fasse en partie exception) et pour partie de François Bayrou.

Je suis de ceux qui sont opposés au projet de société de Nicolas Sarkozy. Aussi l'heure me semble-t-elle être à l'inquiétude plus qu'aux cotillons.

Non seulement parce qu'il faudra convaincre d'ici au 6 mai, mais aussi parce qu'il faudra trouver, après le 6 mai, un moyen de ne pas avoir à "voter utile" en 2012...

Si certains d'entre vous en ont le courage et le temps, je leur offre bien volontiers un peu de mon "espace virtuel" pour réfléchir, débattre,...

Votre bien dépité,

Don Quichotte

16 avril 2007

De la concurrence entre grandes écoles et facultés

L'an passé, déjà, le sujet avait secoué la communauté des juristes universitaires. Le 21 mars 2007, le barrage qu'avaient élevé Professeurs et Maîtres de conférence contre le projet d'autoriser certaines grandes écoles à délivrer des diplômes à teneur juridique a cédé.

Pour être très précis, un arrêté du 21 mars 2007 (ici) autorise les titulaires du diplôme de l'Institut d'Etude Politique de Paris mention droit économique à présenter les épreuves d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat.

En d'autres termes, cela revient à admettre que le diplôme en question est équivalent à une maîtrise (aujourd'hui master 1) de droit.

J'ai lu avec attention l'appel des membres des facultés de droit contre ce qu'ils qualifient de "remise en cause de l'utilité des études juridiques" (aimablement transmis par Saareka) et dont vous pourrez prendre connaissance là.

J'avoue être assez partagé.

Sur la forme et d'une façon générale, je partage deux critiques, vives, contre la démarche du gouvernement.

En ces temps où l'Université a grand besoin de gagner en efficacité dans sa démarche d'insertion professionnelle des étudiants qu'elle accueille, la priorité n'était sans doute pas de la priver de quelques excellents éléments (les étudiants de science-po en l'occurrence) ni d'aménager le cursus de cette grande école. Il est également très vrai que prendre cet arrêté au beau milieu de la campagne présidentielle, sans consultation du corps universitaire, ne peut qu'être condamné. De plus, la démarche n'est pas très fine: les étudiants de science-po se trouveront confrontés, lors de l'examen qu'ils sont désormais autorisés à présenter, confrontés à des magistrats (anciens élèves des facultés de droit), des avocats (anciens élèves des facultés de droit) et... des universitaires. On imagine le traitement de faveur qui leur sera réservé.

Néanmoins, pour ce qui concerne plus précisément les études juridiques et l'accès à la profession d'avocat, je ne suis pas convaincu que cet arrêté soit réellement un drame.

Pour commencer, il faut observer que les facultés de droit sont, avec celles de médecine, les seules à jouir d'un monopole dans leur domaine. Tout informaticien, tout historien, tout économiste de formation universitaire sera ou a été en concurrence avec des ingénieurs, des normaliens, des H.E.C., etc.,... Cette concurrence n'est pas nécessairement malsaine, à condition que chaque filière ait sa spécificité.

On peut par exemple imaginer que l'université soit un lieu qui ait vocation à former le plus gros des troupes des professionnels (niveau moyen) ainsi que les enseignants chercheurs (niveau élevé), tandis que les grandes écoles, elles, ont vocation à former des cadres supérieurs (entre les deux).

De plus, je me demande si cela ne stimulerait pas un peu les facultés et ne les pousserait pas à accélérer leur démarche de créer des ponts avec le monde du travail.

Ensuite, il faut constater que le droit est une discipline assez particulière qui, je le pense, peut s'appréhender de façon morcelée. Certes, quelqu'un qui n'a suivi qu'un enseignement juridique de base (grandes notions) et un cours de spécialité ne sera pas ce que l'on peut appeler un juriste. Mais si ces enseignements sont bien conçus, il sera parfaitement à même de pratiquer dans un domaine limité. Combien de directeurs des ressources humaines sont de bons praticiens du droit du travail ? Combien de directeurs administratifs et financiers sont des fiscalistes avertis ? Pourtant, nombre d'entre eux n'ont guère fréquenté les facultés de droit.

D'une part, rien n'interdit à la faculté de droit de s'approprier cette démarche (ce qu'elle a plus ou moins déjà fait avec les "diplômes universitaires" ou "D.U.") et d'autre part, il lui incombe de former des experts à la compétence juridique plus étendue, plus approfondie. Mais réclamer le monopole de l'enseignement juridique (qui devrait exister au lycée) est à mon sens malvenu.

D'autre part, il faut tout de même admettre que les étudiants visés par la réforme sont en général tout à fait au niveau d'un étudiant titulaire d'une maîtrise de droit. Leur culture juridique est peut-être un peu moins étendue, mais leur culture tout court compense largement. Aussi, les autoriser à présenter un examen tel que l'entrée dans les centres de formation des avocats (ce qui ne veut pas dire les y admettre d'office) ne me paraît pas plus scandaleux que d'autoriser un ingénieur à présenter sa candidature pour une allocation de recherche à l'université.

Enfin, je trouve qu'il y a une part de mauvaise foi dans cet appel. On redoute que cette mesure ne prive les facultés de droit de ses meilleurs éléments. Faut-il rappeler que science-po, H.E.C. et l'ENS réunies ne représentent même pas la moitié des effectifs de l'une des facultés de droit parisiennes ? On craint encore que cela ne crée une concurrence entre les facultés. Mais faut-il souligner que cette concurrence existe déjà ? Qu'un classement annuel des formations est édité (par SMBG) qui valorise certains cursus et en relègue d'autres au rang de figurant ? Que la qualité de l'enseignement n'est pas la même dans toutes les universités et que même les étudiants ne s'y trompent pas ? Que toutes ne disposent pas non plus des mêmes moyens matériels ?

Pour conclure, je suis extrêmement attaché à la formation universitaire dont je suis issu et à qui je dois ma situation professionnelle. J'ai eu la chance de croiser tout au long de mes études des enseignants compétents et je n'envie rien aux diplômés d'écoles de commerce ou de science-po. Mais tout le monde n'a pas eu ma chance et je crois que si l'université a un défi à relever, ce n'est pas celui de faire barrage à la concurrence (déjà existante) des grandes écoles. C'est celle de remplir la mission qui n'était pas la sienne à l'origine mais l'est, de fait, devenue: donner au plus grand nombre la meilleure formation possible, c'est à dire celle dont la qualité et l'adéquation avec les possibles débouchés offrira de véritables chances aux étudiants.

25 octobre 2006

Elle m'agace, mais qu'est-ce qu'elle m'agace !

Ayant de nouveau plein de temps libre (surtout dans les transports en commun...), je me suis de nouveau plongé dans la lecture assidue de nos quotidiens nationaux. Ce qui me vaut le plaisir d'y découvrir régulièrement les propositions tout à fait géniales de la fille du Général (comprendre Madame Royal).

La dernière en date m'a laissé sans voix. Il s'agit de cette brillante idée consistant à instaurer des jurys de citoyens chargés d'évaluer les politiques publiques. Attention, tout ceci s'inscrit dans le cadre de la "démocratie participative", s'il vous plaît !

Alors là, je dis stop. Je ne parle même pas de la démagogie profonde de ce type de proposition (néanmoins dommageable), mais de son absence de sens.

Sur l'aspect pratique, je réponds paroles creuses. Quels pouvoirs aura ce jury ? Décernera-t-il une médaille en chocolat aux bons élus et entartera-t-il les mauvais ? Comment sera-t-il composé ? J'en passe...

Sur le fond, je suis navré que Madame Royal confonde participation à la vie de la cité et bureau de surveillance, tellement prompt à se muer en chambre d'accusation.

J'eusse préféré que des dispositions pertinentes soient prises pour que l'accès aux fonctions électives soit facilité, que la vie associative soit dynamisée, etc.,...

Mais non, à l'instar des jeunes qui auront désormais un deuxième adulte dans la classe (ou partiront chez les militaires apprendre la vie), nos élus auront sur eux l'oeil braqué de quelques uns au nom d'une volonté de flicage au lieu de ceux de tous au nom de la citoyenneté.

Si après ça il se trouve encore quelques candidats aux municipales, ce sera beau...

12 juin 2006

Programme du Parti Socialiste

Françoise m'ayant transmis ses commentaires sur le projet, vous les trouverez ci-après en bleu et italique. Merci à toi, Françoise !

Grâce à mes informateurs, j'ai pu prendre connaissance du projet du Parti Socialiste tel que devrait le porter le candidat qui sera désigné à l'automne.

J'ai donc lu attentivement ce texte et j'en ai conçu le désir de le commenter. Seulement, l'exercice est difficile.

La tentation est grande, de la première à la dernière page, de considérer ce document comme très creux, plein de sentiments louables mais imprécis à souhait et fortement élliptique quant il s'agit d'expliquer comment, concrètement, serons mises en oeuvres toutes ces belles paroles...

Ce fut, je l'admet, ma première réaction. Or, je ne crois pas qu'elle soit très pertinente. Tout programme présidentiel est, par définition et sauf à se transformer en un traité économico - juridique fastidieux, une vaste déclaration d'intentions quelque peu imprécise quant à ses modalités de mise en oeuvre.

Alors, bien que je persiste à penser que certaines parties de ce beau projet sont un peu irréalistes au plan financier ou juridique, je vais m'attacher à ne commenter que l'intention. L'avenir nous dira, peut-être, si comme le dit l'expression, "Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" (H. QUEUILLE, Président du Conseil sous la IVème République) ou si le PS a fait sienne la phrase de Stendhal: La beauté (du projet) n'est  que la promesse du bonheur (des citoyens)...

Procédons donc dans l'ordre même où le document présente ses propositions, étant entendu que je n'ai pas tout retenu mais uniquement ce qui me frappais:

Françoise, en guise d'introduction, s'interroge sur le sens de ce projet: rassemblement de la gauche ou rassemblement des français ?

Encourager l'innovation

Le PS se propose, via plusieurs mécanismes de financements et d'incitation, de favoriser la recherche en entreprise. Belle initiative, on regrettera cependant qu'elle n'ait rien de bien neuf. L'ANRT (Association Nationale de la Recherche Technique) a précisément été crée dans ce but et verse d'ores et déjà des subventions aux entreprises intégrant en leur sein de jeunes chercheurs.

De plus, s'il est souhaitable en effet que l'Université se rapproche de l'entreprise pour certaines choses, il est plus douteux que cela réponde aux problèmes de la recherche fondamentale qui est bien plus en difficulté que la recherche appliquée (ceci est un message de solidarité des praticiens avec les puristes !).

On s'étonnera encore de trouver ici un développement relatif aux sanctions à appliquer aux "patrons voyous" et aux délocalisations. Cela dit, la condamnation de certaines attitudes (on pense, dans le registre choquant, à l'affaire Marks & Spencer), mais il faudrait peut être aussi s'interroger sur la façon de retenir et d'attirer les entreprises...

Cela n'implique pas nécessairement une vision négative de notre système ou une auto flagellation. Il me semble que certaines lourdeurs administratives sont aussi pénalisantes que les taux de charges que nous connaissons, sinon plus, et pourraient utilement être révisées. En somme, on peut se montrer attractif sans faire dans l'ultra libéralisme et en mettant en avant un certain "pragmatisme".

Stimuler le pouvoir d'achat

Le SMIC à 1500 €... sans commentaires. Je trouve ça assez lamentable de la part d'un parti qui se veut "force de proposition" de se borner, sans le dire qui plus est, à annoncer les effets mécaniques de l'inflation...

En revanche, je souscris pleinement à l'idée d'un "impôt citoyen" dans sa partie qui consiste à opérer un unique prélèvement à la source, toutes contributions confondues. Outre les économies que cela entraînera à coup sur (cf. le nombre de fonctionnaires de Bercy affectés au traitement de l'impôt sur le revenu), nous y gagnerons en lisibilité (je tiens à la disposition de qui veut un modèle mathématique de bulletin de paie, c'est à faire peur !). Seulement attention: à ce jour le ration coût pour l'employeur / gain pour le salarié est de l'ordre de 2...

Renforcer l'enseignement supérieur et la recherche

On trouve ici quelques subsides pour la recherche (un peu plus de 61 % d'augmentation des budgets en 5 ans), mais sans une ligne sur la rationalisation de l'utilisation de ces moyens (le CNRS est un modèle du genre avec des laboratoires autonomes qui peuvent, sans le savoir, travailler sur le même projet au même moment sans mutualiser leurs découvertes ni leurs moyens...).

Par ailleurs, je suis frappé de ne pas lire une ligne sur la manière dont le PS se propose d'améliorer l'orientation des étudiants et leur insertion professionnelle. Pourtant, les outils existent qui pourraient être améliorés et généralisés: le contrat d'apprentissage est un excellent exemple, praticable dès la licence dans certaines filières.

D'une manière générale, il y aurait matière à de longs développements sur l'Université qui doit s'adapter à son environnement actuel et cesser de se prétendre lieu exclusif de formation d'élites et de chercheurs. Mais ici comme ailleurs, il faudrait faire preuve de courage pour énnoncer quelques vérités, à commencer par l'absurdité qu'il y a à admettre un nombre d'étudiants faramineux dans des cursus pourtant notoirement dépourvus de débouchés professionnels...

Françoise estime que si l'on évoque pas la question des filières sans débouchés, c'est que le problème de l'orientation serait pris en charge au niveau des lycées.

Conforter les services publics

C'est ici que l'on apprend la renationalisation d'EDF. Une de mes lectrice dirait, à juste titre: avec quels moyens...? Mais enfin, je ne suis pas contre l'idée eu égard à l'importance qu'il y a d'assurer une parfaite sécurité des installations et à ne pas couper le courant en plein hiver aux familles démunies.

L'idée de créer un pôle de "services publics unifiés" n'est pas mauvaise non plus. Elle a été expérimentée avec succès dans le domaine de la création d'entreprise: les Centres de Formation des Entreprises centralisent l'ensemble des démarches à effectuer pour le plus grand bonheur des nouveaux entrepreneurs. Resterait à la développer, la rationalisation d'un mode de fonctionnement supposant un peu de réflexion sur le comment ainsi que sur les conséquences.

A juste titre, Françoise me fait observer que j'oublie le problème de l'eau. Elle souligne que des tarifs différenciés sont déjà mis en place (agriculteur versus foyer pour qui le tarif n'est pas le même). Par ailleurs, comme moi, elle estime que la nationalisation d'EDF ne serait pas une mauvaise chose.

Mobiliser l'Europe

Là, c'est le flou sinon le vide...

A quand un programme exposant honnêtement ce qui relève de la compétence nationale et ce qui relève de la compétence de l'Europe ? A quand un programme indiquant clairement ce que l'on veut faire faire à l'Europe dans son champ d'action ?

Mais il faut bien admettre que c'est une excuse fort pratique: c'est la faute à l'Europe...

Là, là, je suis franchement déçu.

En effet, comme le souligne Françoise, le sujet est repris plus loin. Elle pointe également la difficulté que représente le fait de ne froisser ni les partisans du oui, ni ceux du non puisque l'on trouve des voix potentielles dans les deux camps. Nous sommes cependant d'accord pour dire que tout ceci est décevant.

Favoriser la création d'emploi

Où l'on recrée les "emplois jeunes" qui n'ont pourtant pas été un succès énorme, notamment dans le secteur associatif. Je regrette d'ailleurs que l'on ai pas repris l'idée d'un contrat unique qui aurait simplifié le paysage juridique.

Mais enfin, il y a quand même une bonne nouvelle pour les salariés: les cotisations baisseront ! En contrepartie, les charges patronales verront leur assiette étendue.

Une autre grande nouvelle: l'adaptation des trente cinq heures. L'idée est bonne dans la mesure où le dispositif Aubry pose en effet d'importantes difficultés.

Mais comment, pourquoi, là, il faudra attendre pour le savoir...

Décidément, ce programme a des airs de liste des difficultés à résoudre mais ne se fait pas violence quant aux solutions à apporter.

Les contributions patronales, nous rappelle Fançoise, porteraient sur la création de richesse et non plus seulement sur les salaires. La question est: serait-ce moins pénalisant pour l'embauche. A vrai dire, tout dépend du détail d'un tel projet qui, de la façon dont il est exposé, ne ressemble pas à grand chose d'autre qu'à un effet d'annonce. Mais ceci est mon opinion.

La sécurité professionnelle

Le PS reprend quelques thèmes pas franchement nouveaux et qui n'ont pas vraiment fait leurs preuves.

La formation professionnelle tout au long de la vie existe depuis 2004. La question de savoir comment la rendre effective demeure entière. Pourtant, elle mériterait que l'on s'y penche si l'on ne veut pas que ce "droit" devienne purement symbolique.

Quant à EVA, le contrat d'entrée dans la vie active, j'ai bien l'impression, quoi qu'on nous en dise fort peu, qu'il s'agit d'un cousin du CPE... J'y suis, pour ma part, farouchement opposé, récusant l'idée que le droit du travail doive différencier entre les jeunes et les moins jeunes (cf. Article L 122-45 du Code du travail qui traduit assez bien mon sentiment).

Je suis également surpris que l'on n'envisage aucune réforme du mode de dialogue entre employeurs et représentants des salariés. Le PS entend donner plus de pouvoir à ces derniers dans le cadre des licenciements collectifs, pourquoi pas, mais ne faudrait-il pas préalablement refondre les relations entre ces deux parties ? Car je vous le dis, aujourd'hui il existe deux situations dominantes: les représentants du personnel dépourvus de tout pouvoir et de toute utilisé ou les représentants du personnel terroristes qui, à force d'abuser des droits qui leurs sont confiés, mettent en péril l'entreprise. Il y a fort à faire pour revenir à un équilibre bénéfique pour tous...

Mais là, c'est le silence radio.

Françoise doute qu'EVA soit un cousin du CPE. J'ai peut-être été un peu dur, c'est vrai. Mais à ce stade, EVA n'est rien faute de précisions et je n'ai pas vu dans le programme du PS l'idée géniale qui l'en démarquerait...

Développement durable, protection de l'environnement, agriculture

Je ne suis guère compétent dans ces domaines. Je ne suis cependant pas convaincu par le réalisme de certaines mesures: anticiper l'épuisement des énergies non renouvelables tout en réduisant la part du nucléaire, j'eusse aimé savoir comment.

Pour le reste, pas mal de taxes crées...

Un point que je trouve intéressant, quoi qu'il soit indiqué de façon quasi lapidaire: la définition d'une politique agricole commune (donc à l'échelon de l'Europe) permettant de prendre en compte les besoins du continent africain. On pourrait généraliser à d'autres secteurs de l'économique (je pense en particulier à l'industrie pharmaceutique) et au territoire français (pourquoi ne pas chercher des solutions pour éviter qu'un célèbre marchand de hamburgers ne jette ses produits encore propres à la consommation...). Mais l'idée est solidaire et me plaît assez.

L'égalité réelle

Au beau milieu de tout un tas de phrases creuses, j'en relève une qui plaira énormément aux enseignants: "Nous favoriserons l'accompagnement de tous les élèves pour prendre en compte leur diversité par des pédagogies différenciées". Ca mérite la Noix d'honneur ou le Mur du çon...

Un autre point a attiré mon attention: la volonté de lutter contre la marchandisation de l'école. S'il ne s'agit pas d'interdire les officines ou écoles privées (la liberté ne doit pas être un vain mot) mais bel et bien de faire en sorte que la demande s'éteigne en offrant, par le biais de l'école publique, tout ce qu'un élève peut en attendre, j'y suis très favorable. Il reste en effet de trop nombreux domaines dans lesquels le recours à des offres de services privés est un facteur de réussite, ce qui, cela va sans dire, nuit considérablement à l'égalité des chances.

Le jury a statué et nous sommes donc d'accord: noix d'honneur ET mur du çon !

Préparer la vie professionnelle

Là encore, très belle phrase: "Nul ne doit passer plusieurs années à l'école ou à l'université pour en sortir sans diplôme ou sans métier".

Ah, ça, je vote pour...seulement, la méthode n'est pas comprise dans le programme: 8 lignes pour cet objectif qui mériterait à soi seul un traité !

Un peu court nous dit Françoise. En effet...

Apprendre à chaque enfant l'étendue de ses droits et devoirs

Il y a là quelques idées qui ne sont pas toutes égales mais qui dans l'ensemble me plaisent plutôt.

Je regrette de ne pas y avoir trouvé celle-ci: l'enseignement du droit dès le lycée. Je ne me fend pas d'un long développement ici, mais je vous le dit tout net: je vote pour la suppression de l'éducation civique si on la remplace par une introduction au droit ! Je ne discutte pas l'utilité des mathématiques, mais on se sert tout de même plus souvent du Code civil que des équations différentielles... Alors qu'est-ce qui nous retient ?

Françoise nous fait observer qu'il serait souhaitable que l'on supprime le contrat de responsabilité pénale et que la mise sous tutelle des allocations familiales est déjà possible. Elle ajoute, et là nous sommes entièrement d'accord, qu'il serait bon d'améliorer la formation initiale des enseignants du primaire.

Assurer la sécurité

On trouve ici plusieurs idées qui méritent réflexion.

Ce à quoi j'adhère le plus, c'est l'idée selon laquelle la question de la sécurité ne peut être dissociée de celle du projet de société dans son ensemble.

Par ailleurs, et à juste titre, le PS souligne que l'actuelle politique sécuritaire a échoué, sans doute d'ailleurs pour cette raison qu'elle était déconnectée de tout projet d'ensemble.

Il serait également souhaitable de réduire les délais entre l'infraction et la sanction (ce qui implique d'augmenter les moyens de la justice) et de recourir plus fréquemment aux travaux d'intérêt général.

Solidarité

Un logement pour tous, des soins pour tous, garantir les droits à retraite,... j'en passe.

Je souscris aux objectifs, je m'interroge sur l'opportunité d'un trop grand renforcement des contrôles d'Etat notamment dans le domaine des ventes d'immeubles, et, surtout, je reste très dubitatif sur la faisabilité de certaines des actions proposées.

Ainsi, lorsque le PS nous indique que la retraite à 60 ans doit demeurer un droit, je crains qu'il s'agisse de l'une de ces promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent. Il y a, à la clé, un problème financier que jusqu'à aujourd'hui personne n'a résolu: moins d'actifs ne peuvent financer plus de retraités...

Comme l'indique Françoise, ce serait déjà bien de respecter la loi SRU. Par ailleurs, toute amélioration (santé en milieu scolaire, en milieu professionnel,...) nécessite des moyens accrus que l'on ne voit pas dans le projet. Quant au cannabis: il faut débattre. Débattons !

Qui plus est, il faut davantage de contrôles si l'on veut voir ces règles respectées...

Refonder la République

Sans entrer dans le détail, le projet consiste purement et simplement à rétablir une République Parlementaire.

N'étant pas constitutionnaliste, j'ai un peu de mal à me faire une idée sur l'opportunité d'un tel système. La IVème République n'a pas fait de merveilles... Je crains un peu, en fait, que ce collectivisme affiché dans le mode d'exercice du pouvoir ne vise qu'à masquer l'absence de dirigeants "forts" capable de conduire un pays à sa réussite...

D'autant que certaines des propositions ne nécessitent pas un retour à un régime parlementaire. Les procédures d'urgence législatives peuvent tout à fait être revues dans un cadre de régime présidentiel et le Conseil Constitutionnel réformé (pauvre VGE...) dans ce même contexte.

Par ailleurs, certaines propositions sont irréalistes, comme la saisine directe par les citoyens du Conseil Constitutionnel (bonjour les délais !).

Bref, sur le terrain de la réforme des institutions, je suis extrêmement méfiant...

Françoise a nous soumets plusieurs projets (dont certains repris du programme): limitation à un seul mandat pour la présidence de la République, réforme du statut pénal du chef de l'Etat, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, suppression du droit de véto du Sénat (là, j'ai un doute sur son existence...), suppression de la possibilité de vote bloqué,etc.,... Le débat est ouvert !

Une nouvelle démocratie sociale

Un trop court développement pour un bien vaste problème...

Certaines idées sont bonnes (mesurer la représentativité des syndicats lors des élections prud'homales), d'autres moins (le principe des accords collectifs majoritaires est dangereux si on le généralise).

Mais il manque une réflexion d'ensemble sur la refonte de la conception même du dialogue social dans l'entreprise: qu'en attend on, avec quels pouvoirs, quelles limites ?

Françoise souligne la prise en compte des bulletins blancs. C'est vrai que ce ne serait pas une mauvaise chose...

Une justice rénovée

Quelques belles idées auxquelles je souscris sans réserve, telle la création d'un service public de défense et une augmentation du budget de la justice.

Mais le thème est trop vaste et trop complexe pour être traité dans la demi page que lui consacre le PS.

Cela dit, et sur ce point, le programme a le mérite d'énoncer de grands axes qui me semblent assez sains.

A juste titre, Françoise s'interroge sur le sort qui serait réservé au rapport de la commission parlementaire crée à la suite du procès d'Outreau.

L'égalité active

Là, on fait plaisir à tout le monde. La place des femmes, le mariage et l'adoption ouverts aux couples homosexuels, le CV anonyme, etc.,...

Belles idées au demeurant, que je ne renie pas (encore que sur l'adoption, un peu de recul et quelques études sérieuses préalables seraient les bienvenues).

Je déplore quand même deux points. D'une part, le PS entend renforcer le rôle de la HALDE, lors même que cette énième autorité indépendante coûte bien plus cher que les bienfaits que l'on en retire. Quelques mesures pragmatiques vaudraient mieux... D'autre part, la lutte contre la prostitution, telle que suggérée par le PS, me semble potentiellement dangereuse pour... les prostituées.

Françoise nous indique que selon elle, en matière de prostitution, ce sont les réseaux qu'il faut combattre avant tout. Par ailleurs, elle nous rappelle le projet de création d'un service civique pour les hommes et les femmes, période indemnisée.

Immigration

Beaucoup de mots, peu de solutions et pas de véritable examen des problèmes.

Françoise me rappelle à l'ordre. C'est vrai que je n'ai pas mentionné plusieurs éléments: le projet migratoire individuel, le respect effectif du droit d'asile, la journée du citoyen et l'accession à la nationalité française...

Quelques pans en friche évoqués par Françoise

La culture émancipative (cf. projet), l'Europe (redéfinition du projet d'intégration solidaire, coopération renforcée entre les pays, nouveau traité strictement institutionnel, référendum), mondialisation (réforme de la gouvernance mondiale, lutte contre les effets du capitalisme financier, taxe internationale type Tobin, sanctions économiques en cas de licenciement par des entreprises privées subventionnées, annulation de la dette des pays les plus pauvres, politique de santé efficace dans les pays du Sud, etc.,...)

Conclusion

J'ai laissé de nombreux pans en friche, que vous êtes libres d'évoquer dans vos commentaires. Mais dans l'ensemble, je suis un peu déçu par ce projet que je trouve excessivement consensuel, pas toujours réalisable et qui nuit à plusieurs idées excellentes faute de les envisager complètement, y compris dans leurs inconvénients.

Dans le même espace (32 pages), il me semble que l'on aurait pu faire plus simple, plus didactique et ménager ainsi un peu de place pour l'honnêteté.

Le PS n'entend pas, j'en suis certain, nous faire croire qu'il détient une solution miraculeuse à toutes nos difficultés. Il ne peut que proposer un modèle de société par opposition à d'autres, pour ses avantages et malgré ses inconvénients.

Les avantages (supposés) sont bien là, manquent les inconvénients et la mise en regard avec le reste des alternatives.

Mais ne désespérons pas, bientôt un candidat sera en mesure de faire sien ce programme et l'abordera peut être dans des formes qui me séduiront plus...

Françoise note que pour ses rédacteurs, le projet conjugue volonté et crédibilité. Il repose sur le parlement, le dialogue social et le débat public. Elle relève cependant que si la volonté est là, la crédibilité souffre du manque de clarté quant aux moyens à mettre en oeuvre pour le réaliser. Il faut espérer qu'il sera plus fouillé qu'il ne l'est aujourd'hui et ne constitue qu'une trame que le (la) représentant(e) du PS saura compléter et parfaire pour rétablir réellement égalité, justice et liberté.

Françoise souligne également le rôle difficile des médias qui devront retenir l'essentiel du projet, sans quoi le débat ne portera que sur l'immigration et la sécurité. Charge aux partis politique, notamment le PS, d'imposer cela. Ne pas le faire serait réduire la politique à pe de choses !

Merci encore !

Et à vos commentaires...

06 juin 2006

Pour faire réagir...

Liberté (on voit à peu près), Egalité (c'est presque clair), Fraternité.

On butte sur le dernier mot. On cherche son sens, on s'abreuve de références culturelles, on va même jusqu'à explorer la vision chrétienne de la notion. Et au terme de cette quête, si tant est que l'on se soit construit un début de définition, il demeure qu'en pratique, on ne voit pas à quoi ressemble cette Fraternité républicaine, générale, inconditionnelle...

Heureusement, on a inventé la solidarité, concept très pragmatique, souvent entendu de façon quasi financière. Mieux, on a inventé la Journée de solidarité.

Coluche se gausserait des 364 journées de l'Egoïsme. Je n'ai pas son talent.

Ici ou là vous trouverez quelques articles dont la lecture en diagonale vous apprendra que nous (ben oui, là aussi on travaillait et sans doute ailleurs) étions 40 % à suer sang et eaux pour que nos aînés ne transpirent pas trop cet été.

Beaucoup critiquent l'efficacité de la mesure. Je ne suis pas économiste et je ne m'aventurerais pas sur ce terrain. Il est certain, cela dit, que les 0,03 % de mon salaire que versera mon employeur conduisent à envisager d'acheter un pack de glaçons plutôt qu'un climatiseur. Mais ceci est un autre débat.

Ce qui me frappe, ce n'est pas tant l'insuffisance ou l'inadéquation de journée de solidarité au problème que l'on entendait solutionner, au moins en partie. Non, ce qui me choque, c'est l'extraordinaire manque de transparence du gouvernement.

En un mot (tous éléments de droit tenus à la disposition des lecteurs), voici en quoi consiste cette journée de solidarité.

Le gouvernement (Raffarin), ayant besoin de dégager des moyens financiers, pouvait choisir différentes options. De toutes, il a retenu celle consistant à instaurer une nouvelle cotisation sur les salaires.

Seulement voilà... Le dire ainsi confrontait nos énarques à un cruel dilemme. Fallait-il faire porter cette cotisation sur les employeurs (mais alors, quid de la compétitivité de la France...) ou sur les salariés (mais alors, quid de leur pouvoir d'achat et de la relance de la consommation...).

Il fallait donc choisir qui jouerait le rôle du mécontent. Et le gouvernement a choisi... de ne pas choisir !

Voici comment il s'y est pris. Deux mécanismes distincts ont été instaurés: d'une par l'obligation pour les employeurs de payer cette cotisation, d'autre part le droit pour ces mêmes employeurs de faire travailler leurs salariés une journée de plus par an, sans augmentation de salaire.

Coup de géni, dirons certains. C'est d'ailleurs ainsi que la chose a été présentée: dégager des moyens financiers sans perte de salaire. Pour un peu, on se serait félicité de laisser les salariés travailler plus pour gagner pas plus !

A quoi je réponds: terriblement tordu ! Car en réalité, il s'agit purement et simplement d'autoriser les employeurs à... ne pas rémunérer une journée de travail.

Il eut été mille fois préférable de mettre en place un mécanisme juridique moins tortueux, comme par exemple de mettre la cotisation à la charge des salariés et les autoriser à travailler sept heures de plus dans l'année pour compenser la perte de revenu.

Ca change quoi, me direz vous ?

Et bien pour commencer, la démarche aurait été honnête. Cela aurait éviter de présenter comme une cotisation à la charge des employeurs ce qui se voulait en réalité une cotisation à la charge des salariés. On en est plus là, me direz vous, mais j'y attache encore quelque importance.

Ensuite, le régime juridique eut été moins complexe. Force est en effet de constater qu'un nombre impressionnant de salariés et d'employeurs y ont perdu leur latin et que même les spécialistes ont eu du mal à savoir ce qu'il en était précisément cette année de la journée de solidarité (je tiens à votre disposition une circulaire administrative absolument délicieuse...).

Enfin, on aurait peut-être pu faire en sorte plus aisément que ces sept heures de travail aient lieu à un moment où elles auraient servi à quelque chose. Allez donc demander aux salariés affectés sur des chantiers ou dans certains commerces ce qu'ils ont pensé de cette journée chômée au travail, faute de pouvoir être livrés (interdiction de circuler pour les véhicule de plus de 7,5 tonnes)...

Bref, une fois de plus je m'insurge contre une mesure qui, à la supposer acceptable dans le fond, est bâclée, peu efficace, ne satisfait personne dans ses modalités (à en juger par le nombre d'entreprises qui ont cherché à négocier un accord pour procéder différemment) et relève, sur le plan du droit, de la psychose aigue...

Et pour finir, je vous le confesse, je m'emporte, mais c'est surtout pour avoir le plaisir d'un commentaire d'une de mes lectrices ;-)

22 mai 2006

Des nouvelles du monde civilisé...

Récemment, Niko m'informait, ainsi que certain d'entre vous, de l'exécution de Nazanin Mahabad Fatehi, jeune femme Iranienne âgée de 18 ans, condamnée à mort pour avoir tué l'homme qui tentait de la violer.

Il y a un an, ce sont, toujours en Iran, deux jeunes garçons de 16 et 18 ans qui étaient pendus pour avoir été convaincus d'homosexualité.

Je vous parle de l'Iran, mais je pourrais vous parler de la Chine où l'on exécute pour vol avec récidive ou bien encore non respect de la quarantaine mise en place à l'occasion de l'épidémie de SRAS. En Inde, il fut question de condamner à mort pour contrefaçon de médicaments. Aux Etats-Unis, 38 des 50 Etats maintiennent la peine de mort en vigueur dans leur arsenal répressif.

J'en passe... Vous pouvez aller jeter un oeuil ici pour de plus amples informations.

Et la France, dans tout ça ?

La peine de mort y a été abolie en 1981, en grande partie grâce aux efforts de Monsieur Robert Badinter, Professeur agrégé des Facultés de droit, Avocat, ancien Garde des sceaux abolitionniste convaincu. Je ne saurais trop vous conseiller la lecture de L'Exécution ainsi que de l'Abolition, deux ouvrages à méditer.

Notre pays a ratifié un certain nombre de traités internationaux, dont une bonne partie dans le cadre de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Tel est le cas, notamment, du Protocole numéro 13 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ratifié le 5 octobre 2004.

Il fut même question, récemment, d'introduire dans la constitution le principe de l'abolition de la peine de mort.

Le principe semble bien ancré, si l'on ne regarde que les textes, et pourtant Jean-Marie Le Pen réclamait son rétablissement hier encore (ici). Il n'est d'ailleurs pas seul à oeuvrer en ce sens et il m'est régulièrement donné d'entendre certains de mes concitoyens, aux convictions politiques pourtant modérées, tenir un discours qui se veut raisonnable et qui entend démontrer que dans certains cas, une telle mesure répressive se justifierait.

Je pourrais vous prendre par les sentiments, et ce ne serait pas blâmable, en tentant de vous dépeindre tout l'horreur d'une exécution. Ne vous méprenez pas, il n'est pas besoin d'aller en Iran assister à une lapidation pour avoir le coeur soulevé. L'électrocution, l'injection létale et, jusqu'à un passé récent la chambre à gaz (si, si !), qui ont été utilisé aux Etats-Unis n'ont rien d'un spectacle paisible.

Je pourrais le faire, mais je le ferais moins bien que Monsieur Badinter.

"Le matin qui suivit l'exécution de Buffet et Bontems à la maison d'arrêt de la Santé, le 28 novembre 1972, je pris le train pour Amiens. J'enseignais, à l'époque, à l'Université de Picardie. Je pensais que l'accomplissement de la tâche ordinaire, les rythmes et les rites de la vie quotidienne pourraient apaiser l'angoisse qui m'étreignait. Mais l'espoir d'échapper, même un moment, à ce qui était arrivé la nuit précédente était vain."

L'Abolition, Robert Badinter, 2000, Fayard, p. 11

De même, je pourrais vous parler de l'indicible angoisse du futur mort. Je le ferais moins bien que Victor Hugo qui a dépeint pour nous Le dernier jour d'un condamné.

Ce n'est donc pas sur ce terrain là que je vous entretiendrais de la peine de mort, même si c'est probablement la lecture de ces ouvrages qui a ancré en moi de façon viscérale un refus de ce dispositif qui est devenu pour moi une valeur primordiale.

Ce que je souhaiterais vous rappeler, c'est que quand bien même l'on admettrait le principe de la peine de mort, celle-ci s'avère inefficace en termes de lutte contre la criminalité et ne peut être mise en oeuvre dans des conditions acceptables au regard des droits de la défense et des droits de l'Homme.

Commençons par l'inefficacité de cette peine en tant qu'"exemple". A ce jour, il n'a jamais été mis en évidence que l'abolition de la peine de mort aurait conduit à une hausse des crimes dans l'Etat concerné. Il apparaît même, si l'on opère une comparaison Etats-Unis / Canada (le principe peut en être critiqué, les deux pays n'étant pas réellement comparables) que ce second Etat connaît un taux d'actes criminels moins fort.

Fait historique "amusant" qu'il faut également rappeler: c'est sur la place de grève les jours d'exécution publiques que les vols à la tire étaient les plus nombreux !

Au fond, le raisonnement le plus pertinent semble être celui-ci. La peine de mort, si on l'admet, ne peut qu'être réservée aux crimes de sang les plus graves. Or, ceux-ci sont le fait de personnes présentant des troubles psychiatriques ou psychologiques sévères qui constituent le moteur premier de leurs agissements. La plupart, si l'on en croit les criminologues, sont d'ailleurs habités par l'idée qu'ils ne peuvent être démasqués. Dès lors, le châtiment qu'ils encourent ne les arrête pas, soit qu'ils n'imaginent pas un instant être pris, soit que leur "folie", passagère ou structurelle, les prive de toute réflexion qui les dissuaderait de commettre leur crime.

En somme, et je suis assez convaincu du bien fondé de ce propos, il n'est pas possible de faire de la peine de mort un élément dissuasif au même titre que la menace d'une contravention vous dissuade de commettre un excès de vitesse.

Ensuite, il apparaît que Droits de l'Homme et droits de la défense sont, en matière de peine de mort, inconciliables. De ce point de vue, les Etats-Unis sont assez représentatifs. L'une des difficultés qu'y soulèvent les exécutions tient au délai - de l'ordre de 15 ans - entre la condamnation et l'exécution. Le résultat en est souvent que le condamné a d'une part enduré des années d'agonie mentale et d'autre part que la personne que l'on exécute a souvent eu le temps d'évoluer, parfois de s'amender et n'est plus celle que l'on a condamnée.

Alors, dirons certains, réduisons ce délai. Oui mais... Oui mais la certitude, en matière judiciaire, est une chose tellement rare que nombre d'acteurs ne l'ont jamais croisée ! L'ADN me direz-vous, les aveux, ajouterons certains, le flagrant délit surenchérirons d'autres... Et bien non. Rien de tout ceci ne met à l'abris d'une coïncidence terriblement fâcheuse, d'aveux extorqués et passés pour en finir, d'un flagrant délit qui ne dirait pas les circonstances atténuantes du coupable... Rien, à ce jour, ne permet de connaître avec une absolue certitude les circonstances d'un crime.

Fut-elle minime (et dans certains cas elle ne l'est pas), la part d'incertitude qui demeure commande de ne pas condamner à mort. Il faudrait, pour acquérir un degré raisonnable de certitude, attendre bien plus longtemps que l'on ne pourrait l'admettre, s'il s'avérait finalement que le condamné est innocent ou coupable de faits moins graves qu'on ne le supposait.

Alors, quid du terroriste passé aux aveux, se réclamant de sa "cause", pris en flagrant délit ou trahi par son ADN ?

Alors quid des condamnés à mort du procès de Nuremberg ?

Et bien j'assume jusqu'au bout la logique de mon propos. Quand bien même la marge d'erreur possible les concernant est extrêmement réduite, voire nulle dans le dernier cas, puisqu'il n'est pas possible d'appliquer la peine de mort à un ensemble de cas définis de façon générique sans risquer l'inhumanité ou l'erreur judiciaire, il faut y renoncer dans tous les cas, y compris ceux-ci.

Cela implique, j'en ai bien conscience, d'envisager la création de peines d'emprisonnement à vie sans possibilité de remise de peine. Ceci est un autre débat que je vous laisse libres d'ouvrir !

11 mai 2006

Colère de spécialiste

A l'heure où les accusations fusent contre les plus élevés de nos ministres, je me paie modestement le luxe d'une grosse colère contre un Ministre délégué...

J'ai nommé Monsieur Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations de travail.

Précisons à titre liminaire que cet homme - de charmante compagnie aux dires de ceux qui l'ont approché - est vétérinaire de son état. Nul doute, par conséquent, qu'il soit doué de quelques compétences.

D'ailleurs, Monsieur LARCHER a fait la preuve de ses dons en matière de communication, puisqu'il est à l'origine d'un grand projet destiné à marquer de son sceau le centenaire du Ministère du travail.

Figurez vous que notre Docteur Ministre délégué a eu la brillante idée, pour fêter dignement l'évènement... d'opérer une recodification à droit constant du Code du travail !

En un mot, il s'agit, sans modifier une seule ligne des textes actuels de ce Code, de les réagencer, de remanier leur positionnement au sein de l'ouvrage, bref, d'en changer le numéro et l'emplacement.

Si je vous en parles aujourd'hui, ce n'est pas que l'affaire vienne de sortir. Le gouvernement a en effet été autorisé à procéder à cette recodification par voie d'ordonnance par l'article 84 de la loi du 9 décembre 2004 dite "de simplification du droit" (dont on a déjà pu observer les ravages...). Non, ce qui motive cette matinale colère, c'est tout simplement que je viens, très incidemment, de découvrir à quoi allait ressembler mon outil de travail quotidien.

Commençons par résumer, sommairement, l'intention affichée du Docteur LARCHER... Voici ce que le communiqué de presse nous apprend:

"Au fil des années, le code du travail est devenu un outil difficile d'accès et peu lisible alors qu'il est sans doute l'un des codes les plus utilisés au quotidien.

 

Depuis sa dernière révision en 1973, il a subi de nombreux ajouts, plusieurs de ses dispositions sont devenues obsolètes (telles le livret ouvrier des travailleurs à domicile de tissage ou prescriptions sur la coupe d'une pièce de velours en coton), tandis des éléments de nature jurisprudentielle ou législative essentiels n'y figurent toujours pas (tels la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation).

Le ministre délégué aux relations du travail a donc décidé d'engager une remise à plat du Code du Travail. Il s'agit d'une réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables."

Bel exemple de discours creux, vous ne trouvez pas ?

Je dirais même contradictoire. Prétendre résoudre la difficulté liée à l'obsolescence de certains textes sans rien changer à leur contenu, cela relève, au choix, du miracle ou du mensonge...

Cela étant dit, les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent et... je ne me sens pas concerné par celle-là. Ma véritable inquiétude est ailleurs.

Contrairement à ce qu'écrivent les vénérables membres du service de presse du cabinet vétérinaire, le Code du travail est un outil que seule une poignée de spécialistes ouvre quotidiennement. Or, ces spécialistes ont pris l'habitude de se repérer dans cet ouvrage, de le manier. Cette maîtrise de l'outil est un gage de qualité de la prestation qu'ils délivrent.

En modifiant l'agencement des textes et leur numérotation, c'est une perte de temps considérable que l'on va engendrer (l'article L 122-12 futur 1348-7 alinéa 8 promet de belles parties de cache-cache...). C'est également toute une logique inhérente au rapprochement de certains textes au sein d'un même chapitre ou d'une même section qui risque de se trouver compromise.

Bref, les inconvénients pratiques seront légion, à n'en pas douter. Au passage, signalons que cette plaisanterie a un coût (cinq "experts" convoqués régulièrement et chargés d'étudier la chose, gageons qu'ils ne travaillent pas pour la gloire...).

Cherchons maintenant les avantages...

...

...

Et bien si vous avez une idée, je suis preneur.

Pour conclure, je crois vous avoir signalé un jour que les commissions en tous genre créées pour des besoins imaginaires avaient un coût annuel proche du déficit de la Sécurité Sociale.

Et si la politique de demain consistait à commencer par les supprimer ?